Archive | Juridique RSS feed for this section

Usucapion, ou prescription acquisitive immobilière

Selon l’article 2258 du Code civil, « La prescription acquisitive est un moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession sans que celui qui l’allègue soit obligé d’en rapporter un titre ou qu’on puisse lui opposer … Lire la suite

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Comment récupérer votre cave qui est squattée ?

Dans une copropriété, il est assez classique de rencontrer des problèmes d’attribution des caves, ou de caves non libérées après une location. Cela entraine souvent une aggravation du problème puisque les personnes dont la cave est squattée ont tendance à … Lire la suite

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Faut-il un permis pour construire un garage box, un parking ou une cave ?

Avant de vous lancer dans des travaux de construction d’un garage box, d’un parking ou d’une cave, renseignez-vous auprès du service d’urbanisme de votre Mairie en y exposant votre projet. Consultez le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui définit les règles … Lire la suite

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Avantages et inconvénients du self-stockage en box

Que ce soit pour un usage personnel ou professionnel, louer un box auprès d’une entreprise de self-stockage présente à la fois des avantages et des inconvénients. Dans cet article, nous avons épluché les offres des principaux acteurs du marché (Une … Lire la suite

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Risque d’expropriation – Box garage, cave, parking

Comme tout autre bien immobilier, un box garage, une cave ou une place de parking peuvent faire l’objet d’une expropriation. La loi spécifie deux motifs principaux d’expropriation :

  1. L’expropriation pour cause d’utilité publique (articles L. 11-1 et s. et R. 11-1
  2. Lire la suite

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Taxe sur la plus-value lors de la vente d’un parking, d’un box garage ou d’une cave

Depuis l’entrée en vigueur de la deuxième loi des finances 2012 rectificative, la durée d’application de la taxe sur la plus-value a été fortement augmentée, passant de 15 à 30 ans. Par ailleurs, le taux d’imposition ne diminue significativement qu’à … Lire la suite

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Parking, garage boxe, cave : les loyers et la TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur les prix à la consommation. Elle s’applique notamment aux loyers issus de la location de parkings, garages boxes et caves au taux classique qui est à ce jour à … Lire la suite

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Etat des lieux pour la location d’une cave, d’un parking ou d’un box garage

Lors de la location d’une cave, d’un parking ou d’un box garage, l’état des lieux permet de tracer noir sur blanc les conditions du bien immobilier, avec signature du bailleur et du locataire. Un premier état des lieux est réalisé … Lire la suite

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Place de parking squattée sur voie privée

Vous rentrez du travail et trouvez votre place de parking squattée par un voisin ou un automobiliste inconnu de passage dans votre quartier : quoi de plus rageant ?! D’autant plus que si votre place de parking se situe sur une voie … Lire la suite

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Comparaison de l’Indice du Coût de la Construction (ICC) avec l’inflation

Dans la plupart des baux commerciaux (location de caves, parkings, garages box ou autres locaux divers), le montant du loyer est indexé sur l’Indice du Coût de la Construction. Ce dernier est publié chaque trimestre par l’INSEE. Au … Lire la suite

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