Cave / parking / box et exonération de charges de copropriété

 

Il existe trois grands types de charges : les charges courantes, les charges spéciales et les charges pour travaux urgents. Leur description exhaustive et officielle peut être obtenue sur le site internet de l’administration française (service-public.fr). En voici un résumé :

  • Charges courantes : Les charges courantes correspondent à l’entretien régulier et à la gestion de l’immeuble (ravalement de façade, jardinage des espaces verts de la copropriété, cage d’escalier, frais du syndic et des assemblées générales).
  • Charges spéciales : Les charges spéciales concernent les travaux dépassant le simple entretien de l’immeuble (ascenseur, chauffage, antenne TV, claviers à code, caméras de vidéo-surveillance…)
  • Charges pour travaux urgents : Travaux d’urgence nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.

Un propriétaire qui ne possède qu’une cave, un box ou un parking dans l’immeuble ne participe pas à certaines charges spéciales de la copropriété. Exemple : charges de chauffage, frais d’ascenseur (si celui-ci ne va pas jusqu’au sous-sol des caves et parkings)…

En revanche, toutes les autres charges sont dus selon la quote part liée au nombre de tantièmes du lot de copropriété. Sauf mention contraire dans le règlement de copropriété : lisez-le donc attentivement pour éviter toute mauvaise surprise !

Inversement, en cas de travaux dans le sous-sol de l’immeuble, les propriétaires des lots de caves, box et parkings seront bien entendu les premiers contributeurs au règlement des travaux. Tout ou partie des charges de copropriété peuvent être répercutées dans le prix de location d’une cave ou d’un parking : cela doit être précisé dans le bail de location.

 
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