Comment récupérer votre cave qui est squattée ?

 

Dans une copropriété, il est assez classique de rencontrer des problèmes d’attribution des caves, ou de caves non libérées après une location. Cela entraine souvent une aggravation du problème puisque les personnes dont la cave est squattée ont tendance à se retourner sur les autres caves vides et non sécurisées de l’immeuble. Heureusement, il existe des solutions assez simples pour récupérer votre cave squattée tout en respectant la loi.

Si vous êtes locataire de la cave (bail pour la cave uniquement ou local associé à la location d’un appartement) et que celle-ci est squattée par un autre copropriétaire ou l’ancien locataire, vous devez demander à votre bailleur de résoudre ce trouble de jouissance des lieux loués car c’est à lui de prendre toutes les dispositions nécessaires. Votre demande doit être écrite dans une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous pouvez citer l’article 6 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989. En cas d’immobilisme du bailleur, vous pouvez exiger une baisse du prix de location après 40 jours de trouble. La date de signification du trouble correspond à celle de réception de la lettre recommandée envoyée ou simplement à celle de l’état des lieux si l’occupation de la cave y est mentionnée.

Si vous êtes propriétaire de la cave (vérifiez-bien qu’il s’agit de la vôtre sur le plan des caves et votre titre de propriété), la première étape consiste à laisser un mot sur la porte de la cave et dans le hall d’entrée de l’immeuble, ainsi que de contacter le syndic pour déterminer l’identité du squatteur et tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si cette démarche n’aboutit pas, la meilleure solution consiste à entrer dans la cave en question et vider les affaires du squatteur, en s’assurant de pouvoir les lui restituer en l’état. Vous pouvez éventuellement faire appel à un huissier de justice pour constater les faits et lui confier la garde sous séquestre du contenu de la cave. Cela est légal et ne correspond pas à une violation de domicile dès lors que la cave n’est pas habitée. Dans tous les cas, essayez autant que possible d’éviter toute action en justice qui sera longue et coûteuse pour les deux parties ! Si vous souhaitez vendre votre cave, résolvez le problème de squat au plus vite afin que cela n’affecte pas votre prix de vente. Vous pouvez ensuite installer une porte blindée en remplacement de la porte en bois et du cadenas faisant généralement office de serrure pour les caves. Vous pouvez aussi opter pour un clavier à code et une caméra de vidéo surveillance !

Dans le même registre, un problème fréquemment rencontré dans les copropriétés est celui des places de parking squattées sur voie privée.

 
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