Faut-il un permis pour construire un garage box, un parking ou une cave ?

 

Avant de vous lancer dans des travaux de construction d’un garage box, d’un parking ou d’une cave, renseignez-vous auprès du service d’urbanisme de votre Mairie en y exposant votre projet. Consultez le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui définit les règles spécifiques à votre commune.

Pour ce qui est des principes généraux du code de l’urbanisme s’appliquant à ce type de construction, voilà l’essentiel à retenir :

  • Caves : L’aménagement intérieur de votre sous-sol sans création de surface au sol ni modification de l’aspect extérieur de votre maison ne nécessite aucune formalité administrative. Il existe différents types de caves, dont les coûts sont sensiblement différents selon votre projet. Assurez-vous d’une bonne isolation de la pièce, de sa sécurité (porte blindée, vidéo surveillance, etc…) et intégrez à vos plans l’emplacement futur d’une éventuelle cave à vin dès la phase de conception.
  • Parkings : Aucune formalité administrative à prévoir, sauf cas exceptionnel indiqué dans le PLU. Par exemple, certaines ville imposent un taux minimum d’espaces verts sur la propriété.
  • Garages box : Si le garage est accolé à un bâtiment existant et a une surface au sol inférieure à 40m², une déclaration préalable de travaux suffit (mais est obligatoire car il y a modification de l’aspect extérieur du bâtiment). Sinon, l’obtention d’un permis de construire est nécessaire.

Par ailleurs, toute nouvelle construction de hauteur inférieure à 12m, dont la surface au sol est sous les 5m² et non accolée à un bâtiment existant est dispensée de demande de permis de construire (sauf contradiction indiquée dans le PLU de la commune).

Effectuer une demande de travaux est beaucoup plus simple car il n’est pas nécessaire de faire appel à un architecte et le délai de réponse de la mairie n’est que d’un mois (contre deux pour un permis de construire). Réfléchissez à la prévention des risques pouvant affecter votre cave (incendie, carrières souterraines, vibrations, insectes xylophages, etc…) et aux éventuels raccordements au réseau ERDF et à celui de distribution d’eau que vous souhaitez créer.

Nous vous conseillons fortement de respecter le code de l’urbanisme et le PLU, car une cave construite illégalement se vendra difficilement et cela impactera négativement son prix de vente !

 
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