Frais de notaire lors de l’achat d’une cave ou d’un garage box / parking

 

La question des frais de notaire est primordiale lors de l’achat d’un bien immobilier à petit prix puisqu’ils représentent un pourcentage important du prix de vente (plus de 12% pour un parking et plus de 25% pour une cave !). Cela est dû aux coûts fixes intervenant dans le calcul des frais de notaire.

S’il s’agit de l’acquisition d’un bien achevé depuis plus de 5 ans (ou d’un bien achevé depuis moins de 5 ans en VEFA et déjà revendu auparavant), le calcul des frais de notaire se décompose comme suit :

  • Émoluments du notaire : Rémunération proportionnelle au prix de vente, de 0,825% à 4% HT. Le barème ci-dessous est valable depuis le 17 février 2011 (inchangé en 2012) conformément au décret n°2011-188. Les montants étant hors taxe, il faut rajouter la TVA de 19,6% pour obtenir le montant TTC (et donc effectuer une multiplication par 1,196).

 

Montant de la vente

Pourcentage appliqué

De 0 jusqu’à 6’500 €

4 %

Au-delà de 6’500 € jusqu’à 17’000 €

1,65 %

Au-delà de 17’000 € jusqu’à 60’000 €

1,10 %

Au-delà de 60’000 €

0,825 %

 

  • Droits de mutation : Aussi appelés droits d’enregistrement, ils s’élèvent à 5,09% du prix de vente.
  • Frais de publication : Rémunération du conservateur des hypothèques. Le montant est égal à 0,1% du prix de vente (avec un plancher à 15€).
  • Formalités, copies, débours et autres frais divers : Environ 1’000€, selon les formalités entreprises par le notaire (informations aux hypothèques, renseignements auprès du syndic, demandes de documents d’urbanisme…). Il s’agit ici d’une estimation : le montant définitif de ces frais dépendra des démarches réellement effectuées par le notaire.

En conclusion, pour une cave vendue à 3’000€ net vendeur les frais de notaire s’élèvent à environ 1’300€, soit plus du tiers du prix de la cave !

 
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2 Responses to “Frais de notaire lors de l’achat d’une cave ou d’un garage box / parking”

  1. Bonjour,

    Je souhaite acheter un parking à 2 800 euros, je ne sais pas à combien va me revenir les frais de notaire, sachant que c’est un parking ouvert dans une résidence fermée sur Marseille.

    J’ai essayé de faire le calcul avec vos données mais ça me donne 1 264 euros environ… n’est ce pas trop cher?

  2. Bonjour
    C’est à peu près ce que je paie dans le même cas : place de parking supplémentaire sur une résidence fermée à Marseille : 4000€ la place et 1200€ de frais notariés.
    C’est effectivement très cher, mais visiblement, il n’y a pas le choix…

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