Risque d’expropriation – Box garage, cave, parking

Comme tout autre bien immobilier, un box garage, une cave ou une place de parking peuvent faire l’objet d’une expropriation. La loi spécifie deux motifs principaux d’expropriation :

  1. L’expropriation pour cause d’utilité publique (articles L. 11-1 et s. et R. 11-1
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Problèmes de moisissures et champignons dans votre cave ou boxe garage

Les moisissures et les champignons sont les ennemis numéros un des pièces situées en sous-sol. Leur apparition est souvent liée à un taux d’humidité important dans l’air (supérieur à 60%), qui doit être systématiquement diagnostiqué dans une cave. Les … Lire la suite

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Taxe sur la plus-value lors de la vente d’un parking, d’un box garage ou d’une cave

Depuis l’entrée en vigueur de la deuxième loi des finances 2012 rectificative, la durée d’application de la taxe sur la plus-value a été fortement augmentée, passant de 15 à 30 ans. Par ailleurs, le taux d’imposition ne diminue significativement qu’à … Lire la suite

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Parking, garage boxe, cave : les loyers et la TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur les prix à la consommation. Elle s’applique notamment aux loyers issus de la location de parkings, garages boxes et caves au taux classique qui est à ce jour à … Lire la suite

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Etat des lieux pour la location d’une cave, d’un parking ou d’un box garage

Lors de la location d’une cave, d’un parking ou d’un box garage, l’état des lieux permet de tracer noir sur blanc les conditions du bien immobilier, avec signature du bailleur et du locataire. Un premier état des lieux est réalisé … Lire la suite

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Dimensions d’une place de parking ou garage, box

Il n’existe pas de dimensions standards pour les places de parking, mais la règle couramment utilisée pour ne pas avoir de difficulté à entrer et sortir sa voiture est de prendre 2,5 mètres de large et 5 mètres de long. … Lire la suite

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Places de stationnement gratuites à Paris

Même si officiellement il n’existe plus aucune rue gratuite pour stationner dans Paris, en pratique on peut encore en trouver quelques unes. De manière générale, les dernières places de stationnement gratuites se situent dans les arrondissement périphériques de la capitale, … Lire la suite

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Stationnement autorisé sur une place de livraison

Depuis décembre 2010, et suite à une expérimentation, la Marie de Paris autorise le stationnement sur certaines places de livraison de la capitale de 20h à 7h, ainsi que les dimanches et jours fériés. Ces 7000 places de livraison parisiennes … Lire la suite

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Place de parking squattée sur voie privée

Vous rentrez du travail et trouvez votre place de parking squattée par un voisin ou un automobiliste inconnu de passage dans votre quartier : quoi de plus rageant ?! D’autant plus que si votre place de parking se situe sur une voie … Lire la suite

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Arceau, barrière pour emplacement de parking

La meilleure façon d’éviter que votre place de parking soit squattée lorsque vous rentrez chez vous est d’installer un arceau. Celui-ci doit être fixé au sol (par scellement ou perçage et pose de vis), avec le pied central télescopique tourné … Lire la suite

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