Parking, garage boxe, cave : les loyers et la TVA

 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur les prix à la consommation. Elle s’applique notamment aux loyers issus de la location de parkings, garages boxes et caves au taux classique qui est à ce jour à 19,6%. Les investisseurs privés n’ont pas à s’en préoccuper dès lors que la somme des loyers annuels ne dépasse pas 32’100€. Sinon, le bailleur est considéré comme un professionnel de l’immobilier et doit collecter la TVA auprès du locataire pour la reverser à l’état. Si vous êtes dans ce dernier cas, préciser-le dans le bail de location et dans toutes les quittances de loyer que vous émettez à votre locataire.

Par ailleurs, une entreprise peut récupérer la TVA sur les factures qui lui incombent. Par conséquent, une société qui loue des locaux ne paie véritablement que le loyer hors taxes (H.T.). Elle paie le loyer toute taxes comprises (T.T.C.) au bailleur et déduit la T.V.A. incluse dans le loyer du montant totale de T.V.A. qu’elle doit payer au Trésor Public.

Les autres taxes auxquelles sont soumis tous les biens immobiliers sont la taxe foncière et la taxe d’habitation, sans oublier les frais de notaire prélevés lors de l’acquisition.

Attention : Ne tombez pas dans le piège. Le taux de T.V.A. étant appliqué au montant hors taxes, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas égale à 19,6% du montant T.T.C., mais à 19,6% du montant H.T. soit 19,6% / ( 1 + 19,6% ) du montant T.T.C. !

Montant T.T.C = Montant H.T. * ( 1 + 19,6% )

Comme indiqué dans la formule ci-dessus, le montant de TVA payé est proportionnelle au prix de location du parking ou de la cave.

 
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