Tag Archives: cave squattée

Usucapion, ou prescription acquisitive immobilière

Selon l’article 2258 du Code civil, « La prescription acquisitive est un moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession sans que celui qui l’allègue soit obligé d’en rapporter un titre ou qu’on puisse lui opposer … Lire la suite

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Comment récupérer votre cave qui est squattée ?

Dans une copropriété, il est assez classique de rencontrer des problèmes d’attribution des caves, ou de caves non libérées après une location. Cela entraine souvent une aggravation du problème puisque les personnes dont la cave est squattée ont tendance à … Lire la suite

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