Tag Archives: contrat

Rédiger un bail de location pour parking, garage box ou cave

Si le local est libre, c’est-à-dire qu’il n’est pas associé à la location d’un logement, la rédaction du bail n’est soumise à aucun règlement spécifique. Les dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil s’appliquent. Cependant, nous vous recommandons … Lire la suite

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Assurer une cave, un parking, un garage ou un box

La cave, le parking, le garage et le box sont considérés comme toute autre pièce faisant partie du logement, et sont donc couverts par l’assurance habitation. Bien entendu, cela n’est valable que sous certaines conditions :

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