Taxe foncière parking, garage, box et cave

 

Posséder une cave ou un parking entraîne nécessairement le versement à l’état d’une taxe foncière associée. En effet, la taxe foncière est imputable à toutes les propriétés (bâties ou non), aux particuliers et aux professionnels (entreprises incluses). C’est le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition qui en est redevable. Les locataires ne sont pas soumis à la taxe foncière pour le logement qu’ils occupent. En revanche, c’est eux qui doivent régler la taxe d’habitation, faisant également partie des impôts locaux.

Le montant de la taxe foncière est déterminée à partir de la base d’imposition (= revenu net cadastral, obtenu par application d’un abattement de 50% à la valeur locative cadastrale de votre cave, parking, garage ou box) à laquelle on applique les taux de prélèvement suivants :

–          Taux d’imposition de la région

–          Taux d’imposition du département

–          Taux d’imposition de la commune

Ces différents taux peuvent être obtenus auprès du personnel de votre région / département / commune. Vous trouverez plus d’information sur le calcul de la taxe foncière sur les site des impôts.

Les budgets des administrations étant de plus en plus tendus, il y a un fort risque d’augmentation à venir des impôts locaux, à tous les niveaux territoriaux. Nous vous conseillons de regarder l’historique des taux d’imposition avant d’acheter !

Important : Il existe quelques cas d’exonération de la taxe foncière (nouvelles constructions, personnes âgées bénéficiant de l’AAH ou de l’allocation solidarité, personnes entre 65 et 75 ans sous condition de ressources…) qui sont détaillées sur le site Service-Public.

Si vous êtes un investisseur, ne vous contentez pas de regarder le rendement brut de l’investissement – revenu annuel de la location de la cave ou du parking / prix de vente de cette cave ou ce parking – mais intéressez-vous aussi à la taxe foncière et aux frais de notaire.

 
Twitter Digg Delicious Stumbleupon Technorati Facebook Email

No comments yet... Be the first to leave a reply!

Leave a Reply