Usucapion, ou prescription acquisitive immobilière

 

Selon l’article 2258 du Code civil, « La prescription acquisitive est un moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession sans que celui qui l’allègue soit obligé d’en rapporter un titre ou qu’on puisse lui opposer l’exception déduite de la mauvaise foi ».

Ainsi, une cave ou un parking peuvent être acquis par prescription si le requérant s’est comporté en maître depuis au moins trente ans sans interruption, en entretenant et habitant (ou louant) le bien comme si c’était le sien. Le paiement des différentes factures est une preuve nécessaire, notamment celles des taxes foncières, taxes d’habitation, frais de copropriété, etc.

Par ailleurs, la possession de la cave, du garage box ou du parking doit avoir été exempte de vices :

  • Possession continue –> Comportement de propriétaire sans interruption de plus d’un an.
  • Possession paisible –> La prise du bien et sa conservation a été sans violence physique ou morale.
  • Possession publique –> Aucun acte matériel ne doit avoir été dissimulé à des personnes intéressées par celui-ci.
  • Possession non équivoque –> Les tiers n’ont pas de doute dans l’identité du propriétaire du bien.

La durée de prescription peut être raccourcie à dix ans (ou vingt ans si le propriétaire vit dans un département différent de celui du bien) si le requérant est de bonne foi et dispose d’un juste titre qui le désigne comme propriétaire du bien.

Attention donc lorsque votre cave ou votre parking est squatté(e), lancer les actions nécessaires pour reprendre le contrôle des lieux. Toutefois, le droit de propriété (du véritable propriétaire) est rarement remis en cause, et fort heureusement car les actes notariés sont là pour cela !

 
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