Taxe sur la plus-value lors de la vente d’un parking, d’un box garage ou d’une cave

 

Depuis l’entrée en vigueur de la deuxième loi des finances 2012 rectificative, la durée d’application de la taxe sur la plus-value a été fortement augmentée, passant de 15 à 30 ans. Par ailleurs, le taux d’imposition ne diminue significativement qu’à partir de la 25ième année de détention du bien. Néanmoins, si le bien est rattaché à votre résidence principale, vous êtes exonéré de taxe sur la plus-value. Cette règle fiscale s’applique si votre parking, box garage ou cave si situe à moins d’un kilomètre de votre résidence principale. Ce principe de distance s’applique également à la taxe d’habitation.

Un autre cas d’exonération de taxe sur la plus-value se présente lorsqu’un bien immobilier est vendu par expropriation et que les indemnités financières sont intégralement réinvesties dans les 12 mois qui suivent dans l’acquisition, la (re-)construction d’un ou plusieurs immeubles.

Si le bien immobilier n’est pas rattaché à votre résidence principale, la plus value réalisée lors de la vente est imposée à 32,5%, dont 19% de prélèvement forfaitaire et 13,5% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS). En revanche, un abattement vient réduire les sommes à payer à partir de la sixième année de détention du bien :

  • de la 6ième à  la 17ième année : 2 % d’abattement par an (12 x 2 % = 24 % à l’issue de la période) ;
  • de la 18ième à  la 24ième année : 4 % d’abattement par an (7 x 2 % = 28 % à l’issue de la période) ;
  • de la 25ième à  la 30ième année : 8 % d’abattement par an (6 x 8 % = 48 % à l’issue de la période) ;

Ce qu’il faut retenir des chiffres ci-dessus, c’est que la taxe sur la plus-value diminue peu pendant les 24 premières années de détention du bien, puis la baisse est très marquée pendant les 6 années qui suivent (jusqu’à l’exonération totale !).

La base de calcul du montant à payer est la plus-value nette, définie comme la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, auquel ont été ajoutés les frais de notaire et les éventuels travaux réalisés (travaux d’amélioration, de construction ou d’agrandissement uniquement, à partir des factures justificatives). Le vendeur peut également opter pour le forfait travaux de 15% du prix d’acquisition du bien, à condition qu’il soit propriétaire depuis au moins 5 ans.

La taxe foncière et la TVA (uniquement dans certains cas) sont deux autres taxes auxquelles sont soumis les biens immobiliers.

Attention : Le nouveau gouvernement planche actuellement sur une refonte de la taxation des plus-values immobilières. Vérifiez donc bien que les chiffres de cet articles n’ont pas changé depuis sa rédaction !

 
Twitter Digg Delicious Stumbleupon Technorati Facebook Email

2 Responses to “Taxe sur la plus-value lors de la vente d’un parking, d’un box garage ou d’une cave”

  1. la plus-value n’est pas imposable si le prix de vente est inférieur à 15 000€.
    Et si je vends 2 box 14 000€ chacun à 2 personnes différentes? (le total faisant 28 000€)

    • Bonjour Nicolas,

      La taxe sur la plus-value s’appliquera dans votre cas indépendamment pour les deux box. Vous n’aurez donc a priori pas de taxe sur la plus-value à régler !

      L’équipe cave-parking.com

Leave a Reply